Subvena (« le Service ») est un outil en ligne d'aide à l'identification de programmes de subventions et d'aides gouvernementales pour les entreprises, exploité depuis le Québec, Canada.
Contact : contact@subvena.com (adresse en cours d'activation — en attendant, le formulaire de retours dans l'application).
Hébergement et diffusion : Cloudflare (diffusion du site) et Supabase (base de données).
Cette politique s'applique au sens de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec).
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Aucune publicité ciblée.
Les données sont stockées chez Supabase (infrastructure infonuagique située aux États-Unis, région est) et transitent par Cloudflare. En utilisant le Service, vous consentez à ce que vos renseignements soient conservés à l'extérieur du Québec ; ils y bénéficient de mesures de protection contractuelles et techniques (chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès par règles de sécurité au niveau de la base).
Tant que votre compte existe. La suppression de votre compte (bouton « supprimer mon compte » dans votre profil) efface immédiatement et définitivement vos dossiers, analyses et rapports de nos systèmes actifs.
Vous pouvez consulter, corriger ou supprimer vos renseignements à tout moment depuis votre compte, ou nous écrire pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de retrait. Responsable de la protection des renseignements personnels : l'exploitant du Service (coordonnées à la section 1).
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En cas d'incident touchant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément à la Loi 25 et prendrons les mesures raisonnables pour limiter le préjudice.
Subvena est un outil d'aide à l'identification de programmes publics. Les scores, montants et critères affichés sont des estimations indicatives établies à partir des paramètres publics des programmes et des informations que vous fournissez. Subvena ne garantit aucune admissibilité ni aucune obtention de subvention : la décision appartient toujours aux organismes concernés. Le Service ne constitue ni un avis comptable, ni un avis juridique, ni un service de représentation.
Chaque fiche de programme affiche la date de sa dernière vérification à la source officielle. Les programmes gouvernementaux changent fréquemment : vérifiez toujours le lien officiel avant de déposer une demande.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies et de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte = une personne (ou un cabinet et ses mandataires).
Le Service est actuellement en période de rodage : les fonctionnalités en ligne sont offertes sans frais. Les tarifs affichés sur la page Tarifs sont indicatifs. Avant l'activation de tout paiement, des conditions de vente complètes (essai, renouvellement, annulation, remboursement) seront publiées ici et devront être acceptées.
Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » ; l'exploitant ne peut être tenu responsable des décisions d'affaires prises sur la base des estimations, ni des décisions des organismes subventionnaires.
Les présentes sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.